A l'heure où il est remis en cause pas une partie de la classe politique, retour sur l'histoire du droit du sol en France ...

Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924 ...

La France est connue comme un pays de droit du sol, mais cette tradition médiévale a fluctué au cours de son histoire. La ...

Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a déclaré que pour être français il « faut respecter le mode de vie » et « les ...

La tentation du bail Code civil gagne du terrain à Paris, offrant aux propriétaires des loyers plus élevés. Si certains y ...

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a déclaré vendredi que pour être français il "faut respecter le mode de vie" et "les principes républicains" du pays, lors d'un déplacement à Lognes (Seine- ...

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil. La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionne la France pour l’usage de la notion de "devoir conjugal" dans les cas de divorce.

Cette décision marque un tournant historique dans la jurisprudence sur le "devoir conjugal", héritée d'une lecture archaïque du Code civil. La Cour européenne des droits de l'Homme frappe fort. Dans ...