Il est possible pour un propriétaire de donner congé à son/ses locataire(s) en vue de rénover le logement. En cas de maintien d'un locataire après le préavis, une expulsion peut être demandée. Le loca ...

Un salarié de ma société me demande s'il a le droit de fractionner ces 4 jours de congés (évènements familiaux) pour mariage, de la façon suivante: - 1 jour avant et 1 jour après le mariage - 2 jours ...

il va de pair avec le fait de prendre du recul par rapport aux obligations professionnelles. La loi Française à même instauré le droit à la déconnexion. Faites-en bonne usage, pour votre ...

Le salarié peut s'absenter pour exercer son mandat. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit ...

Le déconfinement s’élargit. Notre gouvernement nous demande de privilégier le télétravail. Mais pour beaucoup de travailleurs nombre de questions se posent. Réponse à quelques questions ...

Pour l’adoption d’un enfant, les nouveaux parents ont également le droit à 3 jours de ... il est nécessaire de le justifier avec des documents attestant de la situation comme un acte ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de lettre) » sera mise à jour ...

Résilier un bail locatif pour faire des travaux est un droit que les propriétaires peuvent saisir. Voici dans quelles conditions.

La convention collective va prévoir une série de congés. […] Et elle ne peut pas aller en deçà des normes du travail, résume le conseiller syndical et avocat spécialisé en droit du ...

À l’heure actuelle, les femmes qui accouchent en Allemagne ont droit à un congé payé de six semaines avant l'accouchement et de huit semaines après l'accouchement. • À lire aussi ...