En Chine, la législation désigne l'ensemble des travaux effectués par des corps déterminés, conformément aux pouvoirs investis et aux procédures définies, pour élaborer, approuver ou amender des lois, ...

Il ne s’agit pas seulement d’un abus flagrant du pouvoir législatif dans ce cas particulier. Et l’on est ici en présence ...

Léopoldville, 23 mars (A.F.P.) - Le général Mobutu, président de la République démocratique du Congo, a signé mardi une ordonnance remettant le pouvoir législatif au président de la ...

Un processus de révision de la Constitution relative à l’autonomie de la Corse a débuté en 2022. Les députés doivent trouver ...