Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du ...

Cette couverture se fera sous réserve que le salarié ait bien posé des heures de délégation pour se rendre à la formation. A ...

Quels sont les délais pour agir en justice en fonction des demandes ? La réponse sera différente selon si l’action porte sur l’exécution du contrat, sa rupture ou le salaire. A travers trois arrêts re ...

Le conseil de prud’hommes ne peut pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé déjà ...

Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le ...

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes ...

En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la ...

Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des ...

C’est le secret de polichinelle de l’équipe, mais personne n’ose agir : par crainte de blesser la personne ou tout simplement ...

La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les enquêtes internes menées en matière de ...

Le ministère du Travail donne enfin des éclaircissements sur le déploiement du passeport de prévention. Un dispositif qui, à ...

Après que le salarié ait été déclaré inapte par le médecin du travail, le régime de l’inaptitude s’applique au salarié. Si ...