Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur. Ce mois-ci des nouveautés ...

Par une décision inédite du 30 décembre 2024 (n° 490245) le Conseil d’État est venu donner des précisions sur l’appréciation du lien de causalité en matière d’action indemnitaire liée à la mauvaise ...

Le Cabinet IP Associes recherche une ou un stagiaire à partir de septembre 2025 pour un stage de 3 à 6 mois. Le Cabinet IP Associes est spécialisé en droit des affaires et notamment en droit des ...

L'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation ...

Le principe d'inopposabilité des délais de recours protège les administrés lorsque l'administration omet de fournir les ...

La réversibilité en informatique est essentielle pour les organisations mettant fin à un contrat avec un fournisseur. Cette ...

La Cour de Cassation a reconnu le droit d'indemnisation pour les proches d'une victime handicapée, en raison des ...

Des consommateurs insatisfaits des panneaux photovoltaïques cherchent à annuler leurs contrats, arguant d'informations mensongères sur la capacité énergétique. La jurisprudence évolue, considérant dés ...

Depuis l’arrêt de la CEDH du 23 janvier 2025 (Cour européenne des droits de l’Homme, 23 janvier 2025, affaire Mme H.W. c/ ...

Face aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure ...

La Cité des sciences et de l’industrie, située à La Villette à Paris, commémore de manière ludique, pédagogique et immersive les 30 ans de la découverte de la grotte Chauvet.

Les pratiques opaques des fournisseurs et des sociétés de leasing laissent souvent les clients ignorants des conditions de ...