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En droit français, si mariage sans contrat (ce que font lamajorité) le régime légal par défaut est la communauté réduite aux acquêts : Chacun contribue aux charges du mariage selon ses ressources (art ...
Dans les conflits de garde, certains misent sur les avocats, d’autres sur les émotions. Mais de plus en plus, une arme ...
Éminent spécialiste de Napoléon, Jean Tulard livre dans « Napoléon. Vérité et légendes » (Perrin) une enquête passionnante ...
Une pièce exceptionnelle sera mis aux enchères à Paris. Un sabre ayant appartenu à Napoléon, commandé en 1802 et conservé ...
Le contentieux des prêts immobiliers en francs suisses évolue favorablement pour les emprunteurs. Des décisions récentes renforcent l'obligation d'information des banques sur le risque de change et l' ...
Ce sabre, qui a accompagné l’empereur des Français tout au long de son règne, sera mis en vente à l’hôtel Drouot à Paris, le ...
Commençons par la base. Il n’est pas possible de déshériter un enfant en France. Une part de l’héritage leur est ...
Un siècle auparavant, la quasi-totalité des nouveau-nés recevaient un prénom de saint catholique, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Une lettre de Napoléon feignant de désapprouver l'arrestation du pape Pie VII, qu'il avait pourtant ordonnée, a été vendue 26 ...
Les conflits de voisinage peuvent empoisonner le quotidien. La loi vient d’évoluer : découvrez quel impact sur vos ...
Le directeur des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Magistrat hors ...
Les Français peuvent soumettre leur déclaration d’impôt 2025 sur les revenus 2024 depuis jeudi 10 avril et jusqu’au 5 juin au ...