Un salarié de ma société me demande s'il a le droit de fractionner ces 4 jours de congés (évènements familiaux) pour mariage, de la façon suivante: - 1 jour avant et 1 jour après le mariage - 2 jours ...

Il est possible pour un propriétaire de donner congé à son/ses locataire(s) en vue de rénover le logement. En cas de maintien d'un locataire après le préavis, une expulsion peut être demandée. Le loca ...

il va de pair avec le fait de prendre du recul par rapport aux obligations professionnelles. La loi Française à même instauré le droit à la déconnexion. Faites-en bonne usage, pour votre ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement (Modèle de lettre) » sera mise à jour ...

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La convention collective va prévoir une série de congés. […] Et elle ne peut pas aller en deçà des normes du travail, résume le conseiller syndical et avocat spécialisé en droit du ...

Berne, 19.02.2025 - Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur le coût et l’utilité des modèles de congé parental. Il s’appuie sur un rapport de recherche réalisé ...

Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : Les dispositions de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre ...

Ce droit méconnu de tous permet de bénéficier de 25 % de réduction sur un trajet par an. Ce dispositif encadré la loi s’appelle le billet de congé annuel SNCF. Il est destiné à un grand ...

À l’heure actuelle, les femmes qui accouchent en Allemagne ont droit à un congé payé de six semaines avant l'accouchement et de huit semaines après l'accouchement. • À lire aussi ...