La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a jugé recevable, jeudi 13 févier, la proposition de ...

Les députés ont adopté en première lecture, ce jeudi 13 février, la proposition de loi de Gabriel Attal visant à "restaurer l ...

Les députés ont débuté, mercredi 12 février au soir, l'examen de la proposition de loi visant à "restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents". Vivement cri ...

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de ...

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi du goupe Ecologiste et social visant à "protéger la population" contre les "subs ...

Le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, refuse d'être auditionné par la commission des ...

La commission des finances a adopté, ce mercredi 12 février, la proposition de loi portée "instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches", portée par la députée écologiste Eva ...

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi "Egalim 2" visant à protéger la rémunération des agriculteurs, quatre députés ...

L'Assemblée nationale a commencé, lundi 10 février, l'examen de la proposition de loi sénatoriale relative au "renforcement ...

La commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés et sept sénateurs, est parvenue à un compromis, ce vendredi 31 ...

À l'issue d'une journée de débats tendus et clivants, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de ...

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, la proposition de loi visant à "interdire les dispositifs ...