Au lendemain de l’adoption de la loi visant à durcir les conditions du droit du sol à Mayotte, Gérald Darmanin et François ...

La nationalité française est une combinaison du droit du sol et du sang. Une large partie de la droite et de l’extrême droite française veut la remise en cause du premier. L’histoire du droit du sol, ...

A l'heure où il est remis en cause pas une partie de la classe politique, retour sur l'histoire du droit du sol en France ...

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a déclaré vendredi que pour être français il "faut respecter le mode de vie" et ...

La France est connue comme un pays de droit du sol, mais cette tradition médiévale a fluctué au cours de son histoire. La ...

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a déclaré que pour être français il « faut respecter le mode de vie » et « les ...

Lors d’un déplacement vendredi à Lognes, en Seine-et-Marne, le ministre de l’Intérieur a mis en avant l’importance de «l’assimilation».

Cette proposition, soumise au vote lors de la niche parlementaire LR, vise à réviser les conditions d'accès au droit du sol ...

Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924 ...

▶️ Lorsqu'on prête de l'argent, comment faut-il s'y prendre quand la personne ne souhaite pas nous rembourser ? Tout dépend de la preuve dont vous disposez. Si le montant est supérieur à 1 500 euros, ...

De nombreuses voix s’élèvent pour demander une révision des deux articles du code civil qui définissent l’objet social de ...

Le divorce, déjà une épreuve émotionnelle, peut se révéler un véritable casse-tête juridique, notamment pour les couples ...