Ce 6 mars, l’exemplaire personnel du code civil des Français de Napoléon Bonaparte, estimé entre 100 000 et 200 000 euros, a ...

Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et constitue aujourd'hui un "socle solide" ...

Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil. La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité ...