Droit du sol, droit du sang... Comment devient-on Français aujourd’hui
En plein débat sur l’immigration, le gouvernement se déchire sur les conditions de l’accès à la nationalité française.
Village de la Justice8d
La désuétude de la nationalité française de l’article 30-3 du Code civil soumise pour la première fois au Conseil Constitutionnel.
Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924 ...
BFMTV on MSN5d
À la naissance ou à la majorité... Comment fonctionne le droit du sol en France?
Souvent remis en cause, le droit du sol est à nouveau au cœur des débats politiques en ce début 2025. Inscrit dans le Code ...
L'union7d
Tout savoir sur la nationalité française : droit du sol ou droit du sang
La France est connue comme un pays de droit du sol, mais cette tradition médiévale a fluctué au cours de son histoire. La nationalité française repose en réalité sur une combinaison du droit du sang e ...
Immobilier : gare aux pièges du bail Code civil
La tentation du bail Code civil gagne du terrain à Paris, offrant aux propriétaires des loyers plus élevés. Si certains y ...
diplomatie.gouv.fr9y
Qu’est-ce que la nationalité française
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil. La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité ...