Il est possible pour un propriétaire de donner congé à son/ses locataire(s) en vue de rénover le logement. En cas de maintien d'un locataire après le préavis, une expulsion peut être demandée. Le loca ...
Ne vous fiez pas à votre relevé de carrière : il comporte certainement des erreurs qui feront baisser le montant de votre ...
En République démocratique du Congo, plus d’un millier de Roumains et Moldaves ont été recrutés pour former l’armée et ...
Julie Eyssautier, enseignante à Vienne en Isère, n'a toujours pas le droit de retourner travailler. Malgré le feu vert de ses ...
Depuis le 1er janvier 2025, Lydie ne fait plus partie des employés de ce restaurant de Reims. Elle accuse son ex-employeur de ...
Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le ...
Le 14 février, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’appel de la préfecture, considérant qu’Abdi représentait ...
Est-ce enfin la fin de la galère? Des entreprises malmenées en raison des retards de livraison de pièces ou de documents ...
Professeure de musique et violoniste, Aziza Salahova s‘était vue refuser son permis de travail pour des raisons ...
En cas de recours au Cesu: titleContent, si les congés sont payés tous les mois, ils ne donnent pas lieu à indemnité compensatrice. 8Remise des documents de fin de contrat Des documents de fin ...
Ce document doit provenir ... sans attendre la période de fin du bénéfice du congé. Dans tous les cas, un bulletin doit être produit à la fin de l’hospitalisation de l’enfant afin de préciser la date ...
Sans surprise, une semaine après avoir nié avoir connaissance de quoi que ce soit sur l’affaire Bétharram devant l’Assemblée, ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results